En utilisant ce site Web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les conditions suivantes :

Conditions de facturation

• Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant sa réception.

• Toutes les factures sont dues dans les 30 jours suivant la date d'émission.

• Les paiements tardifs sont soumis à un intérêt de 12% à compter de la date de facturation, sans mise en demeure préalable.

• Des frais de recouvrement et de justice supplémentaires seront facturés en cas de recouvrement judiciaire.

• Tous les litiges sont régis par le droit belge et la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, y compris dans les cas impliquant plusieurs parties ou des actions transfrontalières.

Procédure de réclamation

Si vous n'êtes pas satisfait d'un service :

• Contactez-nous à bruna@dieryck.com dans les 14 jours suivant la livraison du service

• Nous visons à résoudre les litiges à l'amiable dans la mesure du possible, mais le droit belge de la consommation et des affaires régira le processus.

Limitation de responsabilité

ISA Surveys BVBA et ses consultants fournissent des services d'enquête et de conseil indépendants. Bien que nous nous efforcions d'obtenir des données précises, nous déclinons toute responsabilité quant à :

• Dommages résultant d'une mauvaise utilisation des données partagées par des tiers

• Toute perte indirecte, accessoire ou consécutive

• Litiges découlant de l'utilisation abusive de rapports ou de conclusions par des parties externes

Nos rapports sont des avis professionnels basés sur les conditions observées au moment de l’inspection et ne constituent pas des conseils juridiques ni des garanties contraignantes.

Utilisation du site Web

Tout le contenu du site Web, y compris les textes, les graphiques et les logos, est la propriété d'ISA Surveys BVBA et ne peut être reproduit sans autorisation.